Conditions de vente

Conclusion du contrat de vente

• Options – Inscriptions fermes

Une “option” est une simple pré-réservation. Elle s’effectue par Internet, par courrier, par fax ou par téléphone et est valable 5 jours. L’option n’engage pas le client. Elle n’engage pas non plus la société Cousins qui fera toutefois ses meilleurs efforts pour garantir autant de places qu’elle accepte d’options. Une option se transforme en inscription ferme ou s’annule. La confirmation, par une famille ou une collectivité, de l’inscription d’un jeune à un séjour transforme une option en inscription ferme et vaut conclusion d’un contrat de vente.

• Relation contractuelle – Type de fonctionnement

La confirmation de l’inscription d’un jeune à un séjour peut être effectuée :

  1. Directement par une famille pour l’un de ses enfants. Le client est alors cette famille. On le désignera par le terme de “client individuel” dans les présentes.
  2. Par l’intermédiaire d’une collectivité (comité d’entreprise, mairie, conseil général, ministère…) qui est alors le client.

- La collectivité peut avoir préalablement posé des options sur un séjour avant d’indiquer les noms des participants (fonctionnement “en allotement”).

- La collectivité peut également inscrire des jeunes un par un que ce soit sans option préalable, ou en confirmant des options initialement prises auprès de la société Cousins par les familles (fonctionnement “en catalogue ouvert”).

• Durée des options – Formalisation des inscriptions fermes

1. Pour les clients individuels, toute option est automatiquement annulée au bout de 5 jours si elle n’a pas fait l’objet du paiement effectif d’un acompte de 30% du montant total du séjour. Au contraire, le paiement effectif de l’acompte sous 5 jours transforme l’option en inscription ferme.

2. Pour les collectivités, les options non confirmées sont automatiquement annulées le 15 mars pour les séjours d’été, le 10 juillet pour les séjours de la Toussaint, le 1er novembre pour les séjours d’hiver et le 18 décembre pour les séjours de printemps. Les options confirmées dans les délais par les collectivités deviennent des inscriptions fermes. La confirmation doit se faire par écrit (courrier, fax ou courriel), avec accusé de réception de la société Cousins.

Envoi des confirmations d’inscription et des convocations de départ par voie de courriels

Nous adressons aux participants les confirmations d’inscription et les convocations de départ par voie de courriels (à l’adresse courriel donnée par le client ou la famille lors de l’inscription). Cousins ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes de lecture de ces courriels que pourrait rencontrer le client ou la famille du fait d’éventuels problèmes techniques propres aux ordinateurs des destinataires. Le client pourra retrouver tous les documents envoyés par courriel, gratuitement et à tout moment, dans son compte client sur Internet. Il pourra souscrire une option payante (10 € par inscription) et demander que ces documents lui parviennent par courrier postal.

Prix

Tous nos prix sont toutes taxes comprises (sous réserve toutefois d’omission ou d’erreur d’impression). Pour les clients collectivités qui fonctionnent en allotement, ils sont révisables selon les variations des taxes aériennes (taxe carburant, taxe aéroportuaire…), en accord avec la loi n°92- 645 régissant notre activité et qui nous permet de répercuter les variations de prix de certains fournisseurs. Cette variation sera égale à la différence entre le montant des taxes aériennes au 1er octobre 2014 et le montant final au moment de l’émission des billets d’avion. La société Cousins prend à sa charge les éventuelles variations des cours des devises.

• Option “prix garanti”

Nous conseillons aux collectivités qui fonctionnent en allotement de souscrire notre option “prix garanti” qui les protègent contre une hausse éventuelle des taxes aériennes : dans le cadre de cette option (que vous devez impérativement souscrire au moment de la prise d’option), nos prix deviennent alors fermes et définitifs (sous réserve toutefois d’omission ou d’erreur d’impression). Ainsi, la société Cousins prend à sa charge les éventuelles variations des taxes d’aéroport ou des surcharges carburants et garantit ses prix. Cette option est incluse dans les prix individuels et catalogues ouverts.

• Nos prix au départ de Paris comprennent :

° Le transport avec accompagnement (avec un ratio d’encadrement d’un adulte pour 8 jeunes en moyenne) au départ de Paris (avion, train ou car), sauf mention contraire explicite, les frais de visa, les taxes de sortie.

° La pension complète pendant le séjour, les visites, déplacements sur place (en avion, train, minibus éventuellement conduits par les animateurs, autocar privé conduit par un chauffeur professionnel, transports publics locaux) et activités mentionnés au programme.

° L’encadrement agréé Jeunesse & Sports pour les séjours 6-17 ans, et le guide accompagnateur pour les séjours 18-21 ans.

° L’assurance assistance / rapatriement.

• Nos prix au départ de Paris ne comprennent pas :

° Le pré et le post-acheminement province / Paris / province.

° Les assurances facultatives (annulation + individuelle accident) pouvant être souscrites ensemble en option.

° L’argent de poche.

• Délais de paiement

° Pour les clients individuels, après versement d’un acompte de 30% à la confirmation de l’inscription, le règlement de l’intégralité du prix du séjour doit intervenir au plus tard à 30 jours du départ (à l’exception des inscriptions de dernière minute).

° Pour les comités d’entreprise, les délais sont fixés dans le contrat de collaboration.

° Lorsqu’il y a eu des modifications après la facturation (ex : modification de séjour, préacheminement, post-acheminement, annulation partielle…), une facture d’ajustement est émise à l’issue du séjour. Le client doit la régler sous 15 jours.

• Remarque sur les horaires de transport

L’attention du client est attirée sur le fait que les horaires des vols nous sont le plus souvent imposés par les compagnies aériennes de telle sorte qu’il peut arriver qu’un séjour soit raccourci par un départ en soirée et/ ou une arrivée tôt le matin. Tant que le nombre de nuitées prévues au contrat n’est pas modifié, aucun dédommagement n’est dû au client. L’attention du client est également attirée sur le fait que, notamment sur les destinations lointaines, les séjours peuvent comprendre des nuits dans les transports et en particulier dans l’avion aller et/ou retour.

Annulation ou modification de la part du participant

Important : absence de droit de rétractation
Nous attirons votre attention sur le fait que, en cas d’achat à distance, et contrairement à d’autres types d’achat à distance, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.

Modification du séjour : jusqu’à 30 jours avant le début du séjour initialement choisi, il est possible de modifier une inscription ferme pour la transférer sur un autre séjour (si ce dernier n’est pas complet). Les frais de modification suivants s’appliquent :

• Cas normal : pour les séjours dont le prix de vente n’inclut pas forfaitairement le prix du transport, les frais sont de l’ordre de 30 €. Attention, si vous avez par ailleurs initialement acheté un transport, la modification du séjour entraînera l’annulation du transport (voir frais additionnels ci-dessous).

• Cas particulier : pour les séjours dont le prix de vente inclut forfaitairement le prix du transport, les frais sont de 120% du coût réel pour Cousins de l’annulation du transport (nous demander le calcul au cas par cas).

Annulation du séjour :

Dans les 14 jours suivant l’inscription, tous les montants versés sont restitués, sauf si le début du séjour intervient dans un délai de moins de 14 jours par rapport à l’inscription.

° 31 jours ou plus avant le départ, 30% du montant total (séjour + voyage + assurance) est dû par le client

° Entre 21 et 30 jours avant le départ, 50% du montant total (séjour + voyage + assurance) est dû par le client

° Entre 8 et 20 jours avant le départ, 75% du montant total (séjour + voyage + assurance) est dû par le client

° Moins de 7 jours avant le départ, 100% du montant total (séjour + voyage + assurance) est dû par le client.

Annulation ou modification du pré ou post acheminement ou transfert : l’annulation ou la modification du transport en pré ou post acheminement (train ou avion) ou transfert est possible avec les frais suivants :

° Jusqu’à 42 jours avant le départ : retenue de 30 % du prix de vente du transport, avec un minimum de 10 € par trajet

° Moins de 41 jours avant le départ : retenue de 100 % du prix de vente du transport avec un minimum de 20 € par trajet.

Nous vous proposons de souscrire, en option, une assurance annulation (voir ci-après) qui est couplée avec l’assurance individuelle accident. Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.

NB : L’impossibilité pour une famille d’obtenir les documents nécessaires au voyage n’est pas un motif valable d’annulation et n’entraîne pas de remboursement pour le client.

**A noter :

En cas d’annulation d’un séjour comportant un transport en avion 7 jours ou moins avant le départ, ou en cas d’annulation du transport seul en avion moins de 41 jours avant le départ,  nous vous rembourserons en totalité la partie des taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager. La demande peut être faite par tout moyen (courriel, email, …) et vous êtes remboursés par chèque sous 30 jours.

• Assurance annulation du séjour

La société Cousins propose aux participants de souscrire une assurance annulation de séjour auprès de la compagnie Mondial Assistance (contrat n°303 765) couplée avec l’assurance individuelle accident. Le coût de ces assurances est fonction du prix du séjour, il est indiqué sur la grille des tarifs. Cette assurance ne peut pas être souscrite après la réservation ferme du séjour. L’assurance annulation vous rembourse le montant des frais d’annulation prévus dans les conditions générales de vente de Cousins moins une franchise de 30 €. Pour bénéficier de la garantie, le participant doit informer Cousins dans les 72 heures suivant l’évènement générateur de l’annulation, lui adresser le document de déclaration et transmettre ensuite dans les meilleurs délais les justificatifs médicaux ou les autres éléments de justification pour les cas non médicaux. Cousins établira au participant une facture du montant des frais d’annulation pour lui permettre de se faire rembourser par Mondial Assistance. L’annulation doit survenir après souscription de l’assurance, et être obligatoirement notifiée avant le début du séjour, à la suite de l’un des évènements suivants empêchant le départ.

° Les cas d’annulations couverts par la garantie sont les suivants :

a) Incapacité temporaire ou permanente du participant, de son conjoint, d’ascendants, de frères ou soeurs, directement consécutive à une maladie ou à un accident.

b) Décès du participant, de son conjoint, d’ascendants, de frères ou soeurs.

c) Dommages matériels graves consécutifs à un cambriolage, un incendie, un dégât des eaux de la résidence principale.

d) Suite à une contre-indication de vaccination ou une impossibilité médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour la destination du voyage, qui n’était pas déjà connue.

e) Le licenciement économique d’un des parents à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription de l’assurance.

f) La convocation à caractère impératif, imprévisible et non reportable devant un tribunal, en tant que témoin ou juré d’assises.

g) Le refus de visa touristique par les autorités du ou des pays où se déroule le séjour.

° Les exclusions de la garantie sont les suivantes :

a) Les épidémies, la situation sanitaire locale du pays, les évènements météorologiques ou climatiques, les catastrophes naturelles.

b) Les pathologies non stabilisées connues ou traitées dans les 30 jours précédant la réservation du séjour.

c) L’oubli de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination du voyage.

d) Les procédures pénales dont le participant fait l’objet.

Assurance individuelle accident

Elle garantit pour les participants âgés de 16 ans et plus un capital d’un montant de 7.500 € en cas de décès ou d’invalidité permanente (avec une franchise relative de 10% de taux d’invalidité). Elle garantit pour les participants âgés de moins de 16 ans : un capital d’un montant de 2.000 € en cas de décès ou d’invalidité permanente (avec une franchise relative de 10% de taux d’invalidité). Conformément à l’article L. 227-5 alinéa 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, nous conseillons vivement à nos clients de souscrire une telle assurance.

Annulation ou modification d’un séjour de la part de la société Cousins

• Annulation

La société Cousins se réserve le droit d’annuler un séjour notamment si le nombre de participants est trop faible. Le client est informé de la décision au plus tard 45 jours avant le départ et la société Cousins propose une autre destination. Si aucune solution de remplacement ne convient au client, la société Cousins rembourse intégralement et immédiatement les sommes versées.

• Modification d’une date de départ

Les dates des séjours indiquées au contrat de vente sont susceptibles d’être modifiées de plus ou moins 72 heures. Les dates définitives sont confirmées au plus tard 30 jours avant le départ.

• Modification du contenu d’un séjour

Si, pour une raison de force majeure ou d’organisation, l’une des prestations constituant un élément substantiel du séjour ne pouvait être effectuée, il serait proposé des prestations en remplacement.

• Modification des transports d’un séjour

Les modes de transports indiqués dans la brochure sont contractuels. Néanmoins, la société Cousins se réserve le droit de remplacer :

° Un trajet en minibus conduit par les animateurs ou en bus de ligne par un trajet en car privé conduit par un chauffeur professionnel.

° Un trajet en car privé par un vol intérieur.

Documents et formalités pour le voyage

• Documents à fournir avant le séjour

En fonction du séjour, il sera demandé au client de nous envoyer un certain nombre de documents (ex. : copie du passeport, copie ESTA). Si, en raison de la non-fourniture d’un document demandé par la société Cousins, le jeune ne pouvait pratiquer une activité prévue dans la brochure, la responsabilité de la société Cousins ne serait pas engagée.

• Formalités le jour du départ

Le jeune participant doit se présenter au point de rendez-vous à l’heure fixée par la convocation. Il doit être en possession de l’ensemble des documents nécessaires pour voyager (passeport, fiche sanitaire, autorisation de voyage ESTA pour les Etats-Unis, le cas échéant carnet de vaccination, etc.).

• Responsabilité du client

La responsabilité de la société Cousins ne saurait être engagée si le participant, ne nous ayant pas fourni un document nécessaire avant le séjour, ou ne se présentant pas au point de rendez-vous, ou étant arrivé en retard, ou n’ayant pas les documents nécessaires au voyage le jour du départ, ne pouvait s’enregistrer. L’inscription serait considérée comme une annulation le jour du départ et 100% du montant total du séjour serait dû à la société Cousins.

Assurances

La société Cousins a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance Generali. Par ailleurs : Nos tarifs incluent une assurance “assistance rapatriement/frais médicaux” souscrite auprès de la compagnie Mondial Assistance.

• Les prestations et les garanties sont détaillées dans une notice spécifique.

• Le client devra remettre à la société Cousins au moment de l’inscription du séjour :

° Une délégation de paiement permettant à l’assureur Mondial Assistance de rembourser directement la société Cousins des frais avancés par cette dernière.

° Pour les séjours se déroulant aux USA : un document signé autorisant la transmission par les hôpitaux américains des dossiers médicaux à Mondial Assistance, en cas d’hospitalisation du participant.

° Une autorisation parentale de rapatriement.

Les hôpitaux américains ou canadiens adressent les factures d’hospitalisation ou de frais médicaux directement aux familles, parfois plusieurs mois après la dispense des soins. Il est indispensable que les familles transmettent ces factures sans délai à la société Cousins. A défaut, ces frais ne pourront être pris en charge par la compagnie d’assurance Mondial Assistance et resteraient à la charge des familles. Ensuite, à la demande de Mondial Assistance, les familles devront présenter à leur centre de sécurité sociale et à leur mutuelle les factures de frais médicaux ou d’hospitalisation, afin que Mondial Assistance puisse percevoir directement les remboursements de ces organismes. L’assurance assistance rapatriement ne couvre pas les frais médicaux exposés en France ou dans les DOM, en dehors des frais de recherche en mer ou en montagne, et le transport primaire vers les hôpitaux ou les centres de secours.

Points divers

• Vie collective

La vie en groupe entraîne quelques contraintes. Pour le bon déroulement du séjour, les participants doivent respecter les règles de conduite nécessaires et signer, avant le départ, avec leurs parents, notre charte de bonne conduite. Dans le cas où le responsable du séjour constaterait qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un enfant dont l’état de santé n’est pas compatible avec le type du séjour, ou dont le comportement gêne de manière importante les autres participants, pose un problème grave de sécurité ou aurait des conséquences graves sur le déroulement du séjour, la société Cousins pourrait décider de l’exclusion du jeune et de son rapatriement. Le client s’engage par avance à prendre en charge les frais liés au retour de l’enfant suite à son renvoi. Il ne pourra exiger de remboursement du séjour. Il en serait de même si l’enfant quittait le séjour en cours de déroulement à sa demande et/ou à celle de ses parents ou en accord entre les parents et le responsable du séjour et ce pour quelque motif que ce soit.

• Santé

Pour tous les participants mineurs, le client s’engage à faire remplir et à remettre au départ au responsable Cousins du séjour la fiche sanitaire de l’enfant. Le client accepte par avance (et pour les collectivités, elles s’engagent à faire accepter par avance à la famille) qu’en cas d’urgence les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, etc.) puissent être prises par la société Cousins. Si l’enfant a une allergie sévère, un handicap ou un problème de santé sérieux, le client doit absolument l’indiquer sur la fiche d’inscription. Cousins fait les meilleurs efforts pour accueillir tous les enfants, mais se réserve le droit de ne pas accueillir le jeune si son état de santé n’est pas compatible avec le séjour, les déplacements et les activités prévus.

• Photos, films et reportages

Au cours du séjour, les participants pourront être filmés ou photographiés, pour notamment mettre en ligne des photos sur le site Internet et les réseaux sociaux. En cas de demande des familles, Cousins s’engage à retirer dans les plus brefs délais toute photo ou vidéo qu’il aurait publié sur Internet. Vous pouvez également, préalablement au séjour, vous opposer à la mise en ligne de toute photo ou vidéo, en nous écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant le début du séjour.

• Réserves

La société Cousins ne saurait être tenue pour responsable dans le cas de vols, oublis ou pertes d’objets ou bagages détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour. Nous encourageons vivement les enfants à ne pas emporter d’objets de valeur. D’autre part, les jeunes auront la responsabilité de conserver leurs papiers d’identité au cours du séjour. La société Cousins ne pourra être tenue responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport. La société Cousins ne prendra pas en charge les frais supplémentaires engendrés de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour les pré et post-acheminements) sauf évidemment si ces pré et post acheminements sont organisés par la société Cousins. Si une autorité administrative émettait des réserves sur la sécurité d’un séjour, et notamment si le Ministère des Affaires Etrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html) déconseillait une destination aux voyageurs, ou encore si un évènement quelconque survenait qui affecte la sécurité potentielle des groupes à accueillir, la société Cousins pourrait décider l’annulation immédiate du séjour et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour en substitution. La société Cousins se réserve le droit de refuser une inscription si le participant ne remplit pas les conditions exigées pour le séjour. Chaque enfant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements et les activités proposées. Les familles sont invitées à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du Ministère des Affaires Etrangères avant l’inscription et avant le séjour pour prendre connaissance des risques identifiés dans le pays de destination.

• Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après le retour du séjour. Dans le cas où il aurait été signé des conditions particulières entre la société Cousins et le client, ces conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (articles du code du tourisme) :

Extrait du Code du Tourisme
Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

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